Le Projet de loi sur la Surveillance est aujourd’hui examiné par la commission des lois,
et par l’Assemblée Nationale dans deux semaines. C’est donc pile le moment de dire à votre député·e ou votre sénateur·rice tout le bien que vous pensez de ce projet de loi.
Vous pouvez trouver le contact de vos représentants parlementaires à partir de votre code
postal sur nosdeputes.fr et
nossenateurs.fr. Et je vous met aussi en dessous une copie de ce que j’ai envoyé à ma députée. N’hésitez pas à reprendre ce texte si ça peut vous être utile.
Madame la députée,
Le projet de Loi relatif au Renseignement, aujourd’hui en cours d’examen en commission des lois, est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale à partir du 13 avril.
Comme vous le savez, l’objectif de projet de loi est de légaliser un certain nombre de pratiques des services de Renseignement. Ces services effectuent depuis plusieurs années des opérations de surveillance, collectes d’informations, mises sur écoute, etc. illégalement et sans contrôle de l’autorité judiciaire.
Ce projet de loi est dénoncé par les membres de la société civile. Citons par exemple :
- l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
- le Conseil National du Numérique
- la CNIL
- le Conseil de l’Europe
- Amnesty International
- la Ligue des Droits de l’Homme
- Reporters sans Frontières
- l’Union Syndicate des Magistrats
Parmi les personnes ayant exprimé une opposition, on trouve également :
-
Marc Trédicic, juge anti-terroriste
(qui parle d’un projet de loi donnant « des pouvoirs exorbitants » aux services de renseignement)
-
Alain Marsaud, ancien juge anti-terroriste
(qui considère qu’« avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées. »)
Ce projet de loi contient également des dispositions illégale au regard du droit international — comme le souligne le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies.
En tant que citoyen, ce qui m’inquiète le plus est l’aspect généralisé de cette surveillance. Il ne s’agit pas de surveiller quelques personnes suspectes. Ce projet de loi permettrait de mettre « sur écoute » non seulement l’ensemble d’un groupe (parti politique, association, syndicat) mais également l’ensemble de la population française (via l’analyse des données transitant sur Internet).
Cette surveillance pourrait se faire sans contrôle de l’autorité judiciaire. Seule la justice est garante du droit — et dans le cadre de ce projet de loi aucun magistrat n’aurait de contrôle sur la légitimité des écoutes.
Voulons-nous d’une société où, chaque fois que nous composons un numéro de téléphone ou que nous ouvrons un navigateur web, une petite voix nous rappelle que ce que nous allons faire est surveillé et pourra être retenu contre nous ?
Aujourd’hui, ce projet loi n’offre pas les garanties nécessaires au maintien d’un état de droit plutôt que d’une société de surveillance. Je vous demande, Madame la députée, de soutenir les amendements assurant le contrôle des services de renseignement par l’autorité judiciaire et de rejeter les dispositions visant à une surveillance généralisée (plutôt que ciblée sur les personnes suspectées).
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter les analyses rédigées par l’association La Quadrature du Net, disponibles ici : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement
Je vous priée d’agréer, Madame la députée, l’expression de ma considération distinguée,
<Signature>
Amis lecteurs du flux RSS de ce blog, si tout se passe bien, vous n’avez rien remarqué.
Mais si vous accéder à ces pages via le Web, il y a quelques changements visibles, et une
nouvelle tête pour ce vieux blog.
Jusqu’ici, les articles étaient servis par un Dotclear version 1 datant de 2006.
La grande époque, celle où Dotclear se différentiait de Wordpress et de SPIP par son
interface d’administration accessible via /ecrire/, et où les forums pestaient contre
les extensions PHP5 nécessaires pour installer Dotclear 2 et manquantes chez OVH.
2006, ça fait un bail. Dotclear 1 a courageusement tenu la durée jusque ici, mais je savais
qu’un jour il faudrait prendre le temps de passer à quelque chose de plus pérenne. Et enfin
la grande migration a eu lieu, vers le truc à la mode du moment, jekyll. Juste une liste
de fichiers texte et des pages statiques ; sans PHP, sans commentaires. Simple, transportable.
Attends, je t’ai perdu, là. Un blog ?
Aujourd’hui Twitter est plus efficace que jamais pour partager de l’information ou son
humeur du moment, et Instagram bien plus efficate pour poster ses photos de chats. Et les
commentaires comme espace de discussion ont montrés leur limites.
Alors, pourquoi prendre le temps de maintenir un blog en 2015 ?
Principalement parce qu’il me semble important d’avoir sous la main un espace d’expression public qui
ne dépende pas d’un medium privé. Dans quelques années, lorsque les réseaux sociaux à la mode
auront été remplacés par d’autres, cet espace sera toujours là. Je n’ai pas à craindre que
les textes ou les images que je publie contreviennent aux Conditions d’Utilisation d’une
plateforme de publication. Plus pérenne, plus libre, pas de question à me poser, pas
d’autocensure.
D’autre part, si l’information se diffuse très bien sur Twitter, elle a souvent pour source
un article, un reportage, un texte plus long hébergé quelque part. Et j’ai envie d’investir
ces espace où on peut commenter un article en plus de 140 caractères, ou écrire des bouts de
réflexion plus cotonneuses.
Où me trouver
Alors voilà, je vais continuer à poster irrégulièrement ici des
bouts d’idées ; ça parlera de ce qui importe dans ma vie. De technique, bien sûr, mais
aussi d’événements, de projets, de réflexions diverses.
Je suis donc ici : vous pouvez jeter de temps en temps un œil à ce site, ou vous abonner
au flux RSS.
Il y a également une liste d’articles partagés que j’alimente fréquemment ; c’est accessible
sur Delicious ; vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette liste.
Et enfin vous me trouverez aussi en train de discutailler sur
Twitter, ou de pousser du code sur
GitHub.
C’est un bon moment pour se remettre en tête les effets de la
surveillance généralisée, non
?
Je suis tombé par hasard (plus ou moins) sur ce
texte, qui parle de
l’organisation des mouvements féministes – mais applicable bien sûr à
plein d’autres organisations.
Sa thèse : les mouvements sans structure n’existent pas – il n’y a que
des mouvements sans structure formelle. Au delà d’une certaine taille,
une élite invisible se forme, et exerce le pouvoir de manière informelle
mais réelle, et bien peu collective.
Il y a beaucoup de détails et d’analyses (comment apparaissent ces
élites informelles ? comment faire grandir un mouvement ?), mais surtout
une chouette partie sur le thème « Comment structurer un mouvement
démocratique ».
J’en colle l’extrait ici :
1) Delegation of specific authority to specific individuals for
specific tasks by democratic procedures. Letting people assume jobs or
tasks only by default means they are not dependably done. If people are
selected to do a task, preferably after expressing an interest or
willingness to do it, they have made a commitment which cannot so easily
be ignored.
2) Requiring all those to whom authority has been delegated to be
responsible to those who selected them. This is how the group has
control over people in positions of authority. Individuals may exercise
power, but it is the group that has ultimate say over how the power is
exercised.
3) Distribution of authority among as many people as is reasonably
possible. This prevents monopoly of power and requires those in
positions of authority to consult with many others in the process of
exercising it. It also gives many people the opportunity to have
responsibility for specific tasks and thereby to learn different skills.
4) Rotation of tasks among individuals. Responsibilities which are
held too long by one person, formally or informally, come to be seen as
that person’s “property” and are not easily relinquished or controlled
by the group. Conversely, if tasks are rotated too frequently the
individual does not have time to learn her job well and acquire the
sense of satisfaction of doing a good job.
5) Allocation of tasks along rational criteria. Selecting someone
for a position because they are liked by the group or giving them hard
work because they are disliked serves neither the group nor the person
in the long run. Ability, interest, and responsibility have got to be
the major concerns in such selection. People should be given an
opportunity to learn skills they do not have, but this is best done
through some sort of “apprenticeship” program rather than the “sink or
swim” method. Having a responsibility one can’t handle well is
demoralizing. Conversely, being blacklisted from doing what one can do
well does not encourage one to develop one’s skills. Women have been
punished for being competent throughout most of human history; the
movement does not need to repeat this process.
6) Diffusion of information to everyone as frequently as possible.
Information is power. Access to information enhances one’s power.
When an informal network spreads new ideas and information among
themselves outside the group, they are already engaged in the process of
forming an opinion – without the group participating. The more one
knows about how things work and what is happening, the more politically
effective one can be.
7) Equal access to resources needed by the group. This is not always
perfectly possible, but should be striven for. A member who maintains a
monopoly over a needed resource (like a printing press owned by a
husband, or a darkroom) can unduly influence the use of that resource.
Skills and information are also resources. Members’ skills can be
equitably available only when members are willing to teach what they
know to others.
Jo Freeman – The tyranny of
structurelessness
Quelques notes prises pendant la Squatconf, par
Oli Evans. On y parle de vie privée, de chiffrement, de
décentralisation, des outils techniques et théoriques pour y arriver.
http://blog.tableflip.io/squatconf-information-wants-to-be-free/
